CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 633 a) Exploit du juge substitut de Bramois au juge Eugène Bruttin, domicilié à Bramois, président de la commune bourgeoise de Bramois, à l'instance de Fidèle Joris, président d'Orsières, pour les frais de guerre (30,43 francs) de François Emonet de Bramois. \ b) 30

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 633
Titre:a) Exploit du juge substitut de Bramois au juge Eugène Bruttin, domicilié à Bramois, président de la commune bourgeoise de Bramois, à l'instance de Fidèle Joris, président d'Orsières, pour les frais de guerre (30,43 francs) de François Emonet de Bramois.
b) 30.06.1853, notification.
Annexes: 1) 02.09.1853, lettre d'accompagnement de Fidèle Joris, en vue d'une saisie (papier, 1 folio, 17x21,9 cm). 2) 02.09.1853, procuration du même, en faveur de l'avocat Antoine Ribordy, pour la saisie (papier, 1 folio, 17x21,9 cm).

Dates

Période de création:30/05/1853
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22 cm

Zone du contexte

Signature:a) Signé: Emonet, substitut
b) Signé: Eugène Bruttin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:29
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362299
 

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