CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 668/31 Protocole des séances du Conseil d'Orsières et comparutions pour délits forestiers., 09.01.1858-19.05.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 668/31
Titre:Protocole des séances du Conseil d'Orsières et comparutions pour délits forestiers.

Dates

Période de création:09/01/1858 - 19/05/1859

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 74 pages, 29x39,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:32
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362388
 

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