CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 716 Procès au Tribunal fédéral en la cause: commune d'Orsières contre l'Etat du Valais, concernant la nomination d'un inspecteur du bétail; arrêt du Tribunal., 24.01.1889-10.05.1889 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 716
Titre:Procès au Tribunal fédéral en la cause: commune d'Orsières contre l'Etat du Valais, concernant la nomination d'un inspecteur du bétail; arrêt du Tribunal.

Dates

Période de création:24/01/1889 - 10/05/1889

Support

Support / Träger:Papier, 8 pièces, formats divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:43
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1919
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362528
 

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