CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 71 Révision des Statuts du Valais (1571). Révision des articles souverains depuis l'année 1597 jusqu'en 1773 inclusivement. C'est une mise à jour du droit civil., 22.05.1780 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, L 71
Cotes anciennes:N° 87
Titre:Révision des Statuts du Valais (1571). Révision des articles souverains depuis l'année 1597 jusqu'en 1773 inclusivement. C'est une mise à jour du droit civil.

Dates

Période de création:22/05/1780
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier cartonné, 29 pages utiles et 17 pages blanches, 34x21 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Gassner, secrétaire d'Etat, et François-Emmanuel Barberin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362698
 

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