CH AEV, AC Orsières, 2016/65, M 7/30 Arrêté du Conseil d'Etat de la République et Canton du Valais, au sujet de la concession des minutes de feu le notaire Pierre-Frédéric Joris à Joseph Joris, notaire, d'Orsières. Dufour, grand bailli., 22.01.1831 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, M 7/30
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat de la République et Canton du Valais, au sujet de la concession des minutes de feu le notaire Pierre-Frédéric Joris à Joseph Joris, notaire, d'Orsières. Dufour, grand bailli.

Dates

Période de création:22/01/1831

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22x34 cm
Description de sceau:Sceau cantonal

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:63
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1931
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=362855
 

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