CH AEV, AC Orsières, 2016/65, M 12/29 Minutes du notaire Jean-Joseph Rausis. Dès le 12 avril 1841, nouvelle loi sur le notariat., 03.01.1841-31.12.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, M 12/29
Titre:Minutes du notaire Jean-Joseph Rausis. Dès le 12 avril 1841, nouvelle loi sur le notariat.

Dates

Période de création:03/01/1841 - 31/12/1842

Support

Support / Träger:3 cahiers:
1) n° 1: 03.01.1841-09.03.1841 (p. 1-35)
2) n° 2: 1841, n° 1-66 (complet, plus répertoire)
3) n° 3: 1842, n° 1-90 (complet, plus répertoire)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi le registre suivant les minutes.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1942
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363107
 

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