CH AEV, AC Orsières, 2016/65, J 96 Protocole des séances du juge d'Orsières. Ambroise-Nicolas Joris, juge substitut., 03.03.1870-27.01.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, J 96
Titre:Protocole des séances du juge d'Orsières. Ambroise-Nicolas Joris, juge substitut.

Dates

Période de création:03/03/1870 - 27/01/1871

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 23x33 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Rausis, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363237
 

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