CH AEV, AC Orsières, 2016/65, J 162 Protocole de cours en matières d'injures devant le tribunal de conciliation d'Orsières. Fidèle Joris, président., 27.08.1853-07.11.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, J 162
Titre:Protocole de cours en matières d'injures devant le tribunal de conciliation d'Orsières. Fidèle Joris, président.

Dates

Période de création:27/08/1853 - 07/11/1855

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 28 pages, 17,5x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Le même Fidèle Joris, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363305
 

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