CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/3 Notifications du juge de commune, 1849-1885 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/3
Titre:Notifications du juge de commune

Dates

Période de création:1849 - 1885
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363634
 

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