CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/3.1 Sommation et notification. Le juge de la commune d'Hérémence signifie à Marie Gauye (Goÿe), fils de feu Jean, domicilié à Hérémence, que le procureur N. Favre, domicilié à Sion, mandataire de Vincent Favre de Vex, le somme de payer la somme de 30 batz. Suit la n

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/3.1
Cotes anciennes:22
Titre:Sommation et notification. Le juge de la commune d'Hérémence signifie à Marie Gauye (Goÿe), fils de feu Jean, domicilié à Hérémence, que le procureur N. Favre, domicilié à Sion, mandataire de Vincent Favre de Vex, le somme de payer la somme de 30 batz. Suit la notification par le sautier Jean Dayer à l'intimé.

Dates

Période de création:18/12/1849
Lieu:Hérémence

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Sierro, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1849
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363635
 

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