CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/3.3 Refus de paiement. Le juge de la commune d'Hérémence informe Joseph Marie Gauye (Goÿe), domicilié à Hérémence, en tant qu'ancien tuteur de sa soeur Marguerite, qu'Antoine Mayoraz de Mâche, en tant qu'actuel tuteur de ladite Marguerite, refuse de payer la somme r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/3.3
Cotes anciennes:33
Titre:Refus de paiement. Le juge de la commune d'Hérémence informe Joseph Marie Gauye (Goÿe), domicilié à Hérémence, en tant qu'ancien tuteur de sa soeur Marguerite, qu'Antoine Mayoraz de Mâche, en tant qu'actuel tuteur de ladite Marguerite, refuse de payer la somme réclamée, faute d'avoir reçu les comptes de la tutelle.

Dates

Période de création:27/04/1853
Lieu:Hérémence

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bourdin, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1853
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363637
 

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