CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/3.14 Sommation. Le juge de la commune d'Hérémence somme Joseph Marie Gauye, au nom de son épouse Marie née Bourdin, de payer au vice-président Jean Dayer, le montant de 140 francs, 95 centimes. Suit la notification à l'intimé par le juge., 16.06.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/3.14
Cotes anciennes:96
Titre:Sommation. Le juge de la commune d'Hérémence somme Joseph Marie Gauye, au nom de son épouse Marie née Bourdin, de payer au vice-président Jean Dayer, le montant de 140 francs, 95 centimes. Suit la notification à l'intimé par le juge.

Dates

Période de création:16/06/1879
Lieu:Hérémence

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Pierre Sierro, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363648
 

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