CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/3.16 Sommation et compte-rendu de la séance de conciliation. a) Le juge de la commune d'Hérémence somme Joseph Marie Gauye (Goÿ), domicilié à Riod, à la demande de Joseph Nendaz, François Bovier, Jean Chrysostome Genolet etc., de démolir l'écurie à cochons qu'il a c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Patrimoine Hérémence, 8/3.16
Cotes anciennes:100
Titre:Sommation et compte-rendu de la séance de conciliation. a) Le juge de la commune d'Hérémence somme Joseph Marie Gauye (Goÿ), domicilié à Riod, à la demande de Joseph Nendaz, François Bovier, Jean Chrysostome Genolet etc., de démolir l'écurie à cochons qu'il a construite sur un passage à Riod. Suit la notification à l'intimé. b) Compte-rendu de la séance de conciliation avec les termes de l'accord entre les parties opposées.

Dates

Période de création:28/02/1880 - 29/03/1880
Période de création, notes.:a) 28.02.1880
b) 29.03.1880
Lieu:Hérémence

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):17x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Pierre Sierro, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1880
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363650
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne