CH AEV, M 61.141 Le Chef du Département des Finances au président du dizain de Sion, notifie la négligence de l'entretien de la grand-route et fait ses réserves quant aux conséquences qui pourront résulter du fait de la non-exécution des travaux exigés par l'état de la route., 29.06.1809 (Document

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Anciens fonds de l'Etat / alte Bestände des Staates (Archives)
      - CH AEV, M Médiation / Mediation, 1789-1826 (Fonds)
        
        CH AEV, M 61 Comptes, signalements, Abscheid, instructions., 16.09.1805-1810 (Dossier)
        
        CH AEV, M 61.140 Finanz Departement an Präsident des Zehnden Leuk. Sendung des Beschlusses vom 28. Mai., 13.07.1809 (Document)
        CH AEV, M 61.141 Le Chef du Département des Finances au président du dizain de Sion, notifie la négligence de l'entretien de la grand-route et fait ses réserves quant aux conséquences qui pourront résulter du fait de la non-exécution des travaux exigés par l'état de la route., 29.06.1809 (Document
        CH AEV, M 61.142 Arrêté du Conseil d'Etat, relatif aux causes civiles entamées devant les juges de première instance ou portées en appel devant les tribunaux des dizains., 27.06.1809 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, M 61.141

Titre:

Le Chef du Département des Finances au président du dizain de Sion, notifie la négligence de l'entretien de la grand-route et fait ses réserves quant aux conséquences qui pourront résulter du fait de la non-exécution des travaux exigés par l'état de la route.