CH AEV, M 61.142 Arrêté du Conseil d'Etat, relatif aux causes civiles entamées devant les juges de première instance ou portées en appel devant les tribunaux des dizains., 27.06.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 61.142
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat, relatif aux causes civiles entamées devant les juges de première instance ou portées en appel devant les tribunaux des dizains.

Dates

Période de création:27/06/1809
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, M 61.143 Le Département de Justice et Police transmet au président du dizain de Sion l'arrêté du Conseil d'Etat, relatif aux causes civiles entamées devant les juges de première instance ou portées en appel devant les tribunaux des dizains., 06.07.1809 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36369
 

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