CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/8 Mémoire justificatif qu'a l'honneur de présenter noble Jean Devantery à monsieur [Barthélemy Antoine] Guillot, grand châtelain du dizain de Monthey comme tuteur, où il prétend prouver que sa minorité est illégale et demandant main levée, protestant égaleme

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/8
Titre:Mémoire justificatif qu'a l'honneur de présenter noble Jean Devantery à monsieur [Barthélemy Antoine] Guillot, grand châtelain du dizain de Monthey comme tuteur, où il prétend prouver que sa minorité est illégale et demandant main levée, protestant également pour l'invalidité et nullité de la transaction faite et signée à Saint-Maurice le 3 mai 1810.

Dates

Période de création:03/05/1810 - 25/10/1817

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1817
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363954
 

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