CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/9 Duplique de Jean-Claude Donnet, procureur bourgeoisial de Monthey contre les frères Guillot et consorts produit en cour devant le châtelain de Monthey. Signature: Gabriel Guerraty, greffier., 25.07.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/9
Titre:Duplique de Jean-Claude Donnet, procureur bourgeoisial de Monthey contre les frères Guillot et consorts produit en cour devant le châtelain de Monthey. Signature: Gabriel Guerraty, greffier.

Dates

Période de création:25/07/1810

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:15
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=363955
 

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