CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/18 Abrogation des lois françaises du 22 janvier 1814. Par ordre du baron de Simbschen, commandant des troupes impériales autrichiennes en Valais, les lois françaises cessent d'être en vigueur et sont déclarées nulles. Les autorités judiciaires sont également

Contexte de plan d'archivage

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      - CH AEV, Ulysse Casanova Casanova Ulysse, 1350 (env.)-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2 Papiers classés pièce à pièce, classement thématique, 1745-1862 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1 Guillot Barthélemy Antoine (succession de Jean Devantery), 1745-1833 (Sous-série)
        
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Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/18

Titre:

Abrogation des lois françaises du 22 janvier 1814. Par ordre du baron de Simbschen, commandant des troupes impériales autrichiennes en Valais, les lois françaises cessent d'être en vigueur et sont déclarées nulles. Les autorités judiciaires sont également supprimées et de Simbschen nomme pour le dizain de Monthey Pierre Marie Delavallaz grand châtelain et Vuilloud vice-grand châtelain. Signature: baron [Gaspard Eugène] Stockalper, président de la Direction centrale du Valais (22.01.1814). Une annotation de Darbellay indique que cet avis a été publié à Monthey le 30 janvier 1814.