CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/19 Nomination par le conseil du dizain de Monthey d'une délégation de quatre membres: Pierre Louis Dufay, Barthélemy Trombert, Pierre Hyacinthe Darbellay et Barthélemy Antoine Guillot, pour le représenter à l'assemblée des quatre dizains occidentaux et manif

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ulysse Casanova Casanova Ulysse, 1350 (env.)-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2 Papiers classés pièce à pièce, classement thématique, 1745-1862 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1 Guillot Barthélemy Antoine (succession de Jean Devantery), 1745-1833 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/18 Abrogation des lois françaises du 22 janvier 1814. Par ordre du baron de Simbschen, commandant des troupes impériales autrichiennes en Valais, les lois françaises cessent d'être en vigueur et sont déclarées nulles. Les autorités judiciaires sont également
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/19 Nomination par le conseil du dizain de Monthey d'une délégation de quatre membres: Pierre Louis Dufay, Barthélemy Trombert, Pierre Hyacinthe Darbellay et Barthélemy Antoine Guillot, pour le représenter à l'assemblée des quatre dizains occidentaux et manif
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/20 Copie d'une note des ministres plénipotentiaires et envoyés extraordinaires de l'empereur d'Autriche et du roi de Grande-Bretagne relative aux pièces présentées par les députés du Valais et à l'organisation générale de ce pays, concernant notamment les di

Niveau:

Document

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Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.1/19

Titre:

Nomination par le conseil du dizain de Monthey d'une délégation de quatre membres: Pierre Louis Dufay, Barthélemy Trombert, Pierre Hyacinthe Darbellay et Barthélemy Antoine Guillot, pour le représenter à l'assemblée des quatre dizains occidentaux et manifester son rejet du projet de constitution valaisanne qui tend à établir la suprématie du Haut-Valais sur le Bas-Valais. Puis, ayant constaté les corrections et changements faits au projet de constitution par l'assemblée des députés du Valais occidental, réunis à Martigny les 5 et 6 septembre, le conseil du dizain de Monthey se déclare finalement pour l'acceptation du projet modifié.