CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/43 Lettre de Dufay, à Sion, à [Adrien Félix Pottier], relative à la délibération du conseil désénal sur la question de la représentation nationale. Selon M. Torrent, cet objet n'a pas encore été examiné par le Conseil d'Etat. Il y est également question d'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/43
Titre:Lettre de Dufay, à Sion, à [Adrien Félix Pottier], relative à la délibération du conseil désénal sur la question de la représentation nationale. Selon M. Torrent, cet objet n'a pas encore été examiné par le Conseil d'Etat. Il y est également question d'autres objets en cours de délibération: présentation du budget de 1834, demande de modification de la capitulation au service de Naples. En ce qui concerne le conseil désénal, Dufay renouvelle à Pottier ses prières pour qu'il retrouve les comptes de 1832 qui ont été égarés et traite d'autres affaires en cours.

Dates

Période de création:02/12/1833

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364073
 

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