CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/44 Billet manuscrit, liste de six documents administratifs à prendre en copie: décret sur la taxe militaire du 8 mars 1828, acquisition des biens par les étrangers du 19 mai 1828, droit de bourgeoisie du 11 mai 1829, contentieux de l'administration du 15 d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/44
Titre:Billet manuscrit, liste de six documents administratifs à prendre en copie: décret sur la taxe militaire du 8 mars 1828, acquisition des biens par les étrangers du 19 mai 1828, droit de bourgeoisie du 11 mai 1829, contentieux de l'administration du 15 décembre 1829, acquisition d'immeubles par les non-patriotes du 19 décembre 1829, réunion du tribunal suprême du 9 décembre 1833. Suivent quelques lignes d'un message galant adressé à une femme.

Dates

Période de création:env. 12/1833

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1833
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364074
 

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