CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/52 Avis public relatif à l'utilisation de l'eau des meunières de Monthey. Agissant au nom de la bourgeoisie, le président Adrien Félix Pottier, le vice-président et châtelain Pierre Antoine Zumoffen, le vice-président du dizain Torrent défendent formelleme

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/52
Titre:Avis public relatif à l'utilisation de l'eau des meunières de Monthey. Agissant au nom de la bourgeoisie, le président Adrien Félix Pottier, le vice-président et châtelain Pierre Antoine Zumoffen, le vice-président du dizain Torrent défendent formellement aux particuliers d'en user sous peine d'amende. Les opposants à cette décision sont invités à comparaître dans la demeure du vice-châtelain Emmanuel. Bonjean à Vouvry Donné à Vouvry le 14 novembre 1837, inséré dans le Bulletin officiel et publié à Monthey, Collombey et Troistorrents les 19 novembre, 3 et 17 décembre 1837. Signatures du vice-grand châtelain Emmanuel Bonjean et de l'huissier Dubosson.

Dates

Période de création:14/11/1837

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364082
 

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