CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/53 Avis public relatif à l'utilisation de l'eau des meunières de Monthey, donné à Vouvry le 5 janvier 1838 pour être publié à Monthey, Troistorrents et Collombey et inséré au Bulletin officiel, attendu que leur mandat du 14 novembre concernant ce même inte

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/53
Titre:Avis public relatif à l'utilisation de l'eau des meunières de Monthey, donné à Vouvry le 5 janvier 1838 pour être publié à Monthey, Troistorrents et Collombey et inséré au Bulletin officiel, attendu que leur mandat du 14 novembre concernant ce même interdit n'a pas paru à temps.

Dates

Période de création:05/01/1838

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1838
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364083
 

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