CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/59 Arrêté de l'assemblée constituante du canton du Valais, concernant l'adoption de la constitution du 30 janvier acceptée par 9031 votes affirmatifs contre 1156 négatifs., 28.02.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/59
Titre:Arrêté de l'assemblée constituante du canton du Valais, concernant l'adoption de la constitution du 30 janvier acceptée par 9031 votes affirmatifs contre 1156 négatifs.

Dates

Période de création:28/02/1839

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364089
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne