CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/60 Note manuscrite [de Dufay, vraisemblablement destinée à Adrien Félix Pottier] relative aux débats sur la nouvelle constitution cantonale. Le Conseil d'Etat considère que l'assemblée constituante a été dans l'erreur en proclamant que la majorité des cito

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
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    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ulysse Casanova Casanova Ulysse, 1350 (env.)-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2 Papiers classés pièce à pièce, classement thématique, 1745-1862 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3 Pottier Adrien Félix (politique), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2 Papiers (correspondance, protocoles, notes, billets, quittances), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/59 Arrêté de l'assemblée constituante du canton du Valais, concernant l'adoption de la constitution du 30 janvier acceptée par 9031 votes affirmatifs contre 1156 négatifs., 28.02.1839 (Document)
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/60 Note manuscrite [de Dufay, vraisemblablement destinée à Adrien Félix Pottier] relative aux débats sur la nouvelle constitution cantonale. Le Conseil d'Etat considère que l'assemblée constituante a été dans l'erreur en proclamant que la majorité des cito
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/61 Lettre de Dufay, à Monthey, au président [Adrien Félix Pottier], relative aux pièces à publier le dimanche 17 courant: arrêté de l'assemblée constituante du 28 février, proclamation de la même assemblée aux dizains orientaux, communication à tous les d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/60

Titre:

Note manuscrite [de Dufay, vraisemblablement destinée à Adrien Félix Pottier] relative aux débats sur la nouvelle constitution cantonale. Le Conseil d'Etat considère que l'assemblée constituante a été dans l'erreur en proclamant que la majorité des citoyens avaient accepté la constitution. Les commissaires fédéraux lui ont fait passer une nouvelle proclamation pour être transmise dans les dizains ce que le Conseil a refusé sous prétexte qu'elle avait été acceptée par la majorité. Les commissaires déclarent qu'en cas de nouveau refus, ils cesseraient leurs relations avec le gouvernement.