CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/61 Lettre de Dufay, à Monthey, au président [Adrien Félix Pottier], relative aux pièces à publier le dimanche 17 courant: arrêté de l'assemblée constituante du 28 février, proclamation de la même assemblée aux dizains orientaux, communication à tous les d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/61
Titre:Lettre de Dufay, à Monthey, au président [Adrien Félix Pottier], relative aux pièces à publier le dimanche 17 courant: arrêté de l'assemblée constituante du 28 février, proclamation de la même assemblée aux dizains orientaux, communication à tous les dizains par les commissaires fédéraux. Dufay n'a pas jugé nécessaire de convoqué le conseil désénal pour prendre une détermination, estimant que cela est de la compétence du Grand conseil, espérant qu'il saura faire cesser l'état allarmant provoqué par l'obstination et l'injustice des dizains supérieurs.

Dates

Période de création:13/03/1839

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364091
 

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