CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/96 Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais relatif au décès du notaire Michel Dufour de Monthey. Conformément à la loi, les minutes et grosses du notaire Dufour sont mises en dépôt entre les mains du notaire Hyacinthe Darbellay à Monthey., 05.08.1844

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/96
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat du canton du Valais relatif au décès du notaire Michel Dufour de Monthey. Conformément à la loi, les minutes et grosses du notaire Dufour sont mises en dépôt entre les mains du notaire Hyacinthe Darbellay à Monthey.

Dates

Période de création:05/08/1844

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364126
 

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