CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/97 Lettre du conseiller d'Etat de Kalbermatten, chef du Département de l'Intérieur, au président et au conseil de la bourgeoisie de Monthey relative à la plainte déposée par les frères Jardinier concernant les élections du 21 juillet 1844. Envoi d'une copi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/97
Titre:Lettre du conseiller d'Etat de Kalbermatten, chef du Département de l'Intérieur, au président et au conseil de la bourgeoisie de Monthey relative à la plainte déposée par les frères Jardinier concernant les élections du 21 juillet 1844. Envoi d'une copie de la réplique dans le procès qui se plaide au Contentieux, attente de la duplique de la municipalité.

Dates

Période de création:23/08/1844

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364127
 

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