CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/136 Lettre du gouvernement provisoire du canton du Valais à l'avocat [Adrien-Félix] Pottier à Monthey, relative à sa nomination comme commissaire pour procéder à l'inventaire des propriétés du Saint-Bernard détruites sur le territoire du canton de Vaud. Si

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/136
Titre:Lettre du gouvernement provisoire du canton du Valais à l'avocat [Adrien-Félix] Pottier à Monthey, relative à sa nomination comme commissaire pour procéder à l'inventaire des propriétés du Saint-Bernard détruites sur le territoire du canton de Vaud. Signatures: Maurice Barman, président du gouvernement et Bonvin, secrétaire.

Dates

Période de création:15/12/1847

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364166
 

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