CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/137 Procès-verbaux des nominations faites et des résolutions prises par l'assemblée électorale du dizain de Monthey, relatifs à la nomination des députés et députés suppléants au Grand conseil (3 pièces)., 16.12.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/137
Titre:Procès-verbaux des nominations faites et des résolutions prises par l'assemblée électorale du dizain de Monthey, relatifs à la nomination des députés et députés suppléants au Grand conseil (3 pièces).

Dates

Période de création:16/12/1847

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364167
 

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