CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/139 Lettre de députés bagnards, à Sion, au président et aux membres de la commission chargée de l'examen du projet de la constitution communale de Bagnes, demande de modification de paragraphe de la consitution. Signatures: Benjamin Filliez, Maurice Gailla

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/139
Titre:Lettre de députés bagnards, à Sion, au président et aux membres de la commission chargée de l'examen du projet de la constitution communale de Bagnes, demande de modification de paragraphe de la consitution. Signatures: Benjamin Filliez, Maurice Gailland, Etienne Michellod, députés.

Dates

Période de création:01/01/1848

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364169
 

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