CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/140 Projet de décret du Grand conseil du canton du Valais sur la proposition du gouvernement provisoire, relatif aux bénéfices paroissiaux. Signatures: Casimir Dufour, vice-président du gouvernement provisoire., 22.01.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/140
Titre:Projet de décret du Grand conseil du canton du Valais sur la proposition du gouvernement provisoire, relatif aux bénéfices paroissiaux. Signatures: Casimir Dufour, vice-président du gouvernement provisoire.

Dates

Période de création:22/01/1848

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364170
 

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