CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/147 Copie du protocole de la séance de la commission d'enquête au correctionnel du tribunal du district de Monthey, comparution d'Adrien-Félix Pottier pour sa plainte relative à la violation et la fouille de son domicile, aux conditions de son arrestation

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Ulysse Casanova Casanova Ulysse, 1350 (env.)-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5 Documents historiques, 1350 (env.)-1969 (Série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2 Papiers classés pièce à pièce, classement thématique, 1745-1862 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3 Pottier Adrien Félix (politique), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2 Papiers (correspondance, protocoles, notes, billets, quittances), 1795-1856 (Sous-série)
        
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/146 Lettre d'Alphonse Bonvin, à Sion, à [Adrien Félix] Pottier à Monthey, chargé d'encaisser une traite due à messieurs Baud et [Demomel?] à Genève dans la huitaine., 18.05.1848 (Document)
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/147 Copie du protocole de la séance de la commission d'enquête au correctionnel du tribunal du district de Monthey, comparution d'Adrien-Félix Pottier pour sa plainte relative à la violation et la fouille de son domicile, aux conditions de son arrestation
        CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/148 Copie de la convention entre l'Etat du Valais et l'évêque de Sion à la suite des négociations qui ont eu lieu à teneur de l'article 37 du décret du 29 janvier 1848., 19.11.1848 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/147

Titre:

Copie du protocole de la séance de la commission d'enquête au correctionnel du tribunal du district de Monthey, comparution d'Adrien-Félix Pottier pour sa plainte relative à la violation et la fouille de son domicile, aux conditions de son arrestation et de sa détention du 5 au 29 novembre 1847. Contumace accordée à l'encontre de l'ancien grand-châtelain Louis Pignat. Copie conforme au protocole établie par Wuilloud, greffier.