CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/148 Copie de la convention entre l'Etat du Valais et l'évêque de Sion à la suite des négociations qui ont eu lieu à teneur de l'article 37 du décret du 29 janvier 1848., 19.11.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/148
Titre:Copie de la convention entre l'Etat du Valais et l'évêque de Sion à la suite des négociations qui ont eu lieu à teneur de l'article 37 du décret du 29 janvier 1848.

Dates

Période de création:19/11/1848

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ce document n'est pas authentifié.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364178
 

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