CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/158 Projet de réunion formulé par les députés et suppléants au Grand conseil des cinq districts occidentaux pour le maintien de la paix et de la tranquilité face aux symptômes d'agitation qui se manifestent à nouveau dans le pays. Assemblée prévue le 29 se

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/158
Titre:Projet de réunion formulé par les députés et suppléants au Grand conseil des cinq districts occidentaux pour le maintien de la paix et de la tranquilité face aux symptômes d'agitation qui se manifestent à nouveau dans le pays. Assemblée prévue le 29 septembre à l'Hôtel de la Grande maison à Martigny. Signatures de 48 députés et suppléants des districts occidentaux.

Dates

Période de création:20/09/1850

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364188
 

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