CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/159 Copie d'une lettre de l'évêque de Sion Pierre-Joseph [de Preux] au Grand conseil du canton du Valais relative au projet de loi sur le régime communal et ses incidences sur les droits et les presciptions de l'Eglise. Copie conforme établie par [Adrien-F

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.2.3.2/159
Titre:Copie d'une lettre de l'évêque de Sion Pierre-Joseph [de Preux] au Grand conseil du canton du Valais relative au projet de loi sur le régime communal et ses incidences sur les droits et les presciptions de l'Eglise. Copie conforme établie par [Adrien-Félix] Pottier.

Dates

Période de création:19/11/1850

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:18
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364189
 

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