CH AEV, M 62.20 Le Département de Justice et Police transmet l'arrêté du Conseil d'Etat concernant la nourriture des détenus au grand châtelain du dizain de Sion., 28.01.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 62.20
Titre:Le Département de Justice et Police transmet l'arrêté du Conseil d'Etat concernant la nourriture des détenus au grand châtelain du dizain de Sion.

Dates

Période de création:28/01/1810
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36437
 

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