CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.1.4 Rapports intermédiaires de la commission parlementaire extraordinaire, 1978-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.1.4
Cotes anciennes:16
Titre:Rapports intermédiaires de la commission parlementaire extraordinaire

Dates

Période de création:1978 - 1980

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 2.11.1.5.1.4/1: rapports intermédiaires de la commission parlementaire extraordinaire: problèmes fiscaux de 1979 et les terrains des Ronquoz; rapport spécial de la commission extraordinaire du Grand Conseil; rapport intermédiaire de la commission extraordinaire du Grand Conseil (1978-1979)
Dossier 2.11.1.5.1.4/2: rapports intermédiaires de la commission parlementaire extraordinaire: examen des honoraire facturés par le bureau Schneller-Schmidhalter-Ritz à Brigue; auditions du Conseil d'Etat des 3 et 15.10.1980; rapport de la commission du 09.10.1979 (1979-1980)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364759
 

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