CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.1.5 Session extraordinaire du Grand Conseil de février 1981, 1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.1.5
Cotes anciennes:12 d
Titre:Session extraordinaire du Grand Conseil de février 1981

Dates

Période de création:1981

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motions diverses; canevas du rapport final; prise de position du Conseil d'Etat; prise de position du conseiller d'Etat Guy Genoud relative au rapport final de la "commission Blatter"; propositions de réforme (liste); interventions diverses concernant la publication du rapport et les réponses du Conseil d'Etat; textes des réponses du Conseil d'Etat à publier au Bulletin officiel; publication au Bulletin officiel; archives de la commission extraordinaires du Grand Conseil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:CH AEV, 1001-2008/45: protocoles des séances du Grand Conseil / Protokolle des Grossen Rates (1981-2000)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364761
 

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