CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.1.7 Rapports et expertises demandés par la commission parlementaire extraordinaire, 1978-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.1.7
Cotes anciennes:18
Titre:Rapports et expertises demandés par la commission parlementaire extraordinaire

Dates

Période de création:1978 - 1980

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Route de détournement de Martigny; route Troistorrents-Champéry; achat des terrains de "Grand-Champsec"; achat des terrains aux "Nouveaux Ronquoz"; achat des immeubles Sartoretti; examen des honoraire facturés par le bureau Schneller-Schmidalter-Ritz à Brigue pour des plans directeurs des égoûts; juristiches Gutachten von Dr. Francis Caginaut und PD Dr. René A. Rhinow zur Frage der Geheimhaltungspflicht nach Art.120 des Steuergesetz des Kanton Wallis; articles de journaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2010
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364763
 

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