CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.1.6 Rapports de la commission parlementaire extraordinaire, 1980-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1987/28, 2.11.1.5.1.6
Cotes anciennes:17a, 17b
Titre:Rapports de la commission parlementaire extraordinaire

Dates

Période de création:1980 - 1981

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier divisé en 2 sous-dossiers :

Boîte 5:

Dossier 2.11.1.5.1.6/1: rapports de la commission extraordinaire du Grand Conseil: rapport de la Commission extraordinaire du Grand Conseil; liste des rapports et canevas du rapport final; acquisition de terrains pour la jonction Sierre-est de la route nationale N9; honoraire facturés par le bureau Schneller-Schmidhalter-Ritz pour des plans directeurs des égoûts; organisation de l'administration cantonale; problèmes du contrôle de la gestion; attitude du Conseil d'Etat au début de l'affaire dite Savro; exercice du droit d'interpellation; achat des immeubles du Grand Champsec à Sion; acquisitions d'immeubles pour la traversée de Granges-Gare; problèmes fiscaux (1980-1981).


Boîte 6:

Dossier 2.11.1.5.1.6/2: rapports de la commission extraordinaire du Grand Conseil: incompatibilités économiques; route Troistorrents-Champéry; attribution des mandats d'ingénieurs et d'architectes; Brig-Glis; politique immobilière de l'Etat; organisation des travaux publics entrepris par le canton; rapport final de la commission extraordinaire; correspondance, décisions du Conseil d'Etat, prise de position du Conseil d'Etat (1981)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5-6

Zone des notes

Notes:Les rapports étaient numérotés et ont donc été classés selon cet ordre, sans tenir compte de la chronologie exacte. Le rapport portant le numéro 10 manque ou n'existe pas. Il semble y avoir eu plusieurs séries numérotées des ces rapports (toutes des copies), probablement distribuées pour prise de connaissance au sein de l'Administration.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=364762
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne