CH AEV, M 62.92 Circulaire du Département de Justice et Police. Envoi du signalement de Pierre Joseph Raffort, évadé de la maison de correction., 15.10.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 62.92
Titre:Circulaire du Département de Justice et Police. Envoi du signalement de Pierre Joseph Raffort, évadé de la maison de correction.

Dates

Période de création:15/10/1810

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, M 62.89 Circulaire du Département de Justice et Police. Envoi du signalement de Pierre Joseph Raffort, évadé de la maison de correction., 15.10.1810 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36508
 

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