CH AEV, M 62.96 Le Conseil d'Etat propose aux députés à la Diète de renvoyer l'assemblée de la Diète à cause du passage des troupes venant d'Italie., 08.11.1810 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 62.96
Titre:Le Conseil d'Etat propose aux députés à la Diète de renvoyer l'assemblée de la Diète à cause du passage des troupes venant d'Italie.

Dates

Période de création:08/11/1810
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, M 62.97 Le Conseil d'Etat propose aux députés à la Diète de renvoyer l'assemblée de la Diète à cause du passage des troupes venant d'Italie., 08.11.1810 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36512
 

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