CH AEV, M 63.3 Instruction du Conseil d'Etat concernant la production des comptes des fournitures faites par les communes pour toute la durée du gouvernement unitaire., 17.05.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.3
Titre:Instruction du Conseil d'Etat concernant la production des comptes des fournitures faites par les communes pour toute la durée du gouvernement unitaire.

Dates

Période de création:17/05/1803

Support

Type de documents d'archives:Imprimé
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36517
 

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