CH AEV, M 63.4 Décret pour la taxe des fournitures faites aux troupes françaises depuis le 6 septembre 1802., 29.11.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.4
Titre:Décret pour la taxe des fournitures faites aux troupes françaises depuis le 6 septembre 1802.

Dates

Période de création:29/11/1803
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36518
 

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