CH AEV, M 63.46 Le Conseil d'Etat communique à la Diète la réponse de quelques membres de la chambre administrative à l'article paru dans le No 31 du Journal suisse du 24 mai, concernant les 600'000 francs reçus du gouvernement helvétique., 29.11.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.46
Titre:Le Conseil d'Etat communique à la Diète la réponse de quelques membres de la chambre administrative à l'article paru dans le No 31 du Journal suisse du 24 mai, concernant les 600'000 francs reçus du gouvernement helvétique.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:29/11/1804
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36562
 

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