CH AEV, M 63.83 Note de la Diète et observations du Conseil d'Etat., 28.11.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.83
Titre:Note de la Diète et observations du Conseil d'Etat.

Dates

Période de création:28/11/1807
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36600
 

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