CH AEV, M 63.84 Arrêté du Conseil d'Etat proposant à la Diète l'acceptation des comptes réglés par la Commission de liquidation., 12.11.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.84
Titre:Arrêté du Conseil d'Etat proposant à la Diète l'acceptation des comptes réglés par la Commission de liquidation.

Dates

Période de création:12/11/1808
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36601
 

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