CH AEV, M 63.85 Le Conseil d'Etat présente à la Diète le rapport de la commission de liquidation et fait ses observations à ce sujet., 30.05.1808 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 63.85
Titre:Le Conseil d'Etat présente à la Diète le rapport de la commission de liquidation et fait ses observations à ce sujet.

Dates

Période de création:30/05/1808
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36602
 

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