CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/394 Double des testaments et codiciles du citoyen juge de paix Raboud de Troistorrents pour la famille de feu Jean Claude Fornage. Dates des actes successifs instrumentés par le notaire Joseph Donnet: 10 novembre 1800, 2 et 4 juillet 1801, 10 octobre 1801., 10

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Ulysse Casanova, 2015/11, 5.3/394
Titre:Double des testaments et codiciles du citoyen juge de paix Raboud de Troistorrents pour la famille de feu Jean Claude Fornage. Dates des actes successifs instrumentés par le notaire Joseph Donnet: 10 novembre 1800, 2 et 4 juillet 1801, 10 octobre 1801.

Dates

Période de création:10/11/1800 - 10/10/1801

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1801
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366395
 

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